Petro-Tim–Kosmos, inondations, fonds spéciaux, programmes financés par Banco Santander et accord sanitaire avec les États-Unis : le Groupe parlementaire Pastef sollicite l’ouverture de nouvelles commissions d’enquête parlementaires.

ENQUÊTES PARLEMENTAIRES : PASTEF VEUT FAIRE LA LUMIÈRE SUR CINQ DOSSIERS SENSIBLES Petro-Tim–Kosmos, inondations, fonds spéciaux, programmes financés par Banco Santander et accord sanitaire avec les États-Unis : le Groupe parlementaire Pastef sollicite l’ouverture de nouvelles commissions d’enquête parlementaires.Le contrôle de l’action publique et la reddition des comptes pourraient s’étendre à cinq nouveaux dossiers. Le Groupe parlementaire Pastef souhaite la mise en place de commissions d’enquête parlementaires portant sur des questions économiques, financières, administratives et stratégiques qui suscitent des interrogations sur la gestion des ressources publiques et la protection des intérêts du Sénégal.Parmi les dossiers ciblés figure celui de Petro-Tim–Kosmos, lié aux enjeux pétroliers et gaziers. Une éventuelle enquête permettrait d’examiner les décisions prises, les accords conclus et leurs conséquences pour les intérêts économiques du pays.Le deuxième dossier concerne le Plan décennal de lutte contre les inondations. L’objectif serait de faire le point sur les ressources mobilisées, les programmes exécutés, les résultats obtenus et les responsabilités éventuelles dans la gestion de ce plan.Autre axe majeur : les fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), pour la période 2012-2026. Ce volet soulève la question des mécanismes de contrôle, de la traçabilité des dépenses et du respect des règles applicables à l’utilisation des deniers publics.Le Groupe parlementaire Pastef souhaite également examiner les programmes financés par Banco Santander, notamment ceux liés à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et à Intermac. Les conditions de financement, les modalités d’exécution des projets et l’utilisation des ressources constituent des points susceptibles d’être examinés dans le cadre d’investigations parlementaires.Enfin, le cinquième dossier porte sur un accord entre le ministère de la Santé et les États-Unis relatif aux données personnelles des Sénégalais. Dans un contexte où la souveraineté numérique et la protection des données sont devenues des enjeux majeurs, une enquête pourrait permettre de clarifier le contenu de l’accord, les données concernées, les conditions de leur traitement et les garanties prévues pour protéger les citoyens.LA REDDITION DES COMPTES AU CŒUR DES ENJEUXÀ travers ces demandes, le Groupe parlementaire Pastef entend élargir le champ du contrôle parlementaire à des dossiers touchant aux finances publiques, aux ressources naturelles, aux politiques d’aménagement et à la souveraineté nationale.Toutefois, une demande d’ouverture de commission d’enquête ne constitue pas, en elle-même, la preuve d’une irrégularité ou d’une infraction. Les faits devront être établis sur la base de documents, d’auditions contradictoires et d’investigations conduites dans le respect des procédures.Si elles sont effectivement mises en place, ces commissions pourraient contribuer à établir les faits, à identifier d’éventuelles responsabilités et à formuler des recommandations pour renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.L’enjeu est désormais de déterminer les suites institutionnelles réservées à ces demandes et de savoir jusqu’où les investigations parlementaires pourront aller.

