COMMISSIONS D’ENQUÊTE : La transparence a enfin sa carte d’accès à l’assemblée
Il paraît que la transparence n’est plus condamnée à rester au fond d’un tiroir administratif. Elle vient de franchir la porte de l’Assemblée nationale, badge parlementaire autour du cou et lampe torche à la main.
Six commissions d’enquête ont été créées à l’unanimité. Foncier, patrimoine bâti, marchés publics, fiscalité, licences de pêche et fameux TRS : voilà de quoi donner quelques sueurs froides aux dossiers qui avaient pris l’habitude de dormir tranquillement.
Et, surprise dans le spectacle parlementaire : la commission consacrée aux Total Return Swaps (TRS), réclamée par le groupe Takku-Wallu, doit être présidée par Me Aïssata Tall Sall, présidente de ce groupe. Une opposition qui demande une enquête et qui se retrouve aux commandes de l’enquête : voilà un joli exercice de démocratie parlementaire.
Autrement dit : celui qui a demandé la loupe est invité à s’en servir lui-même.
Voilà un geste qui mérite d’être relevé. La majorité aurait pu verrouiller toutes les portes, distribuer les fauteuils comme des récompenses et transformer les commissions en simples chambres d’enregistrement. Elle ne l’a pas fait, du moins pour cette commission. Le dossier TRS, dont l’opposition réclame depuis des mois des éclaircissements, va donc être examiné sous la présidence de celle qui en avait fait un cheval de bataille.
Et ce n’est pas un petit dossier de comptabilité de quartier. Il s’agit d’une opération de 650 millions d’euros, soit environ 426 milliards de francs CFA, réalisée au moyen d’un mécanisme financier de type TRS. La commission devra notamment examiner les conditions de l’opération, les risques, les garanties éventuelles et son impact sur la dette publique.
Le gouvernement, lui, soutient que ces opérations relevaient d’une stratégie de diversification des instruments de financement et qu’elles ont été réalisées dans un cadre légal et transparent.
Voilà donc précisément pourquoi une enquête parlementaire est utile : les déclarations ne remplacent pas les vérifications.
Pendant que certains dégainent les communiqués, les autres peuvent dégainer les documents. Pendant que les uns parlent de transparence, les autres peuvent ouvrir les classeurs. Et pendant que les plateaux de télévision fabriquent des certitudes à la chaîne, une commission parlementaire peut, elle, demander des pièces, entendre des responsables et confronter les versions.
C’est cela, une enquête.
Les autres commissions suivront le même chemin : foncier, patrimoine bâti de l’État, « Un étudiant, un ordinateur », exonérations fiscales, licences de pêche. Autant dire que les tiroirs de la République vont connaître quelques nuits blanches.
Car une commission d’enquête n’est ni un tribunal, ni une guillotine politique. C’est une lampe. Elle doit éclairer.
Et si la lumière révèle qu’il n’y avait rien à cacher, tant mieux pour ceux qui étaient sous le projecteur. Si elle révèle des zones d’ombre, tant mieux pour la République.
Le véritable problème ne sera donc pas de savoir qui préside les commissions. Il sera de savoir ce qu’elles trouveront.
Et là, mesdames et messieurs, les dossiers peuvent commencer à transpirer.
Malick BA
