Rupture & Transparence : Les fonds sociaux de l’Assemblée désormais réglementés et contrôlés !

Traçabilité et réglementation des fonds sociaux de l’Assemblée nationale

Fidèle à sa doctrine politique de transparence, PASTEF-Les Patriotes exprime sa satisfaction quant à l’adoption, par le Bureau de l’Assemblée nationale lors de sa séance du mardi 15 septembre 2026, de l’arrêté portant réglementation des dépenses spéciales

Mû par la volonté de dissiper toute confusion entre action institutionnelle et activité politique, le texte encadre la gestion des appuis financiers accordlés par le Président de lAssemblée nationale. Il en définit les différentes catégories, détermine les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et fixe les plafonds applicables ainsi que les modalités d’attribution, de paiement et de contrôle

Excluant explicitement de son champ d’application les activités à caractère politique l’arrêté soumet certaines demandes à des conditions strictes de justification. Les aides fînancières ainsi octroyées obéissent en outre aux règles d’exécution des dépenses prévues par le Règlement financier de l’Assemblée nationale, et tout paiement doit être effectué par son Trésorier. Dans le cadre de la refonte de ce Règlement, le Président de l’Assemblée nationale soumet par ailleurs les dépenses dites spéciales à des règles de vérification par la Commission de Comptabilité et de Contrôle.

À travers cet arrêté, une gestion conforme aux lois et règlements est mise en œuvre Ainsi, l’institution parlementaire accepte de soumettre ses propres pratiques au> exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle, conformément à la volonté populaire exprimée au soir des élections législatives du 17 novembre 2024

En politique, le respect des engagements pris envers le peuple doit demeurer un sacerdoce.

Le Bureau Politique National